|
Condition d'utilisation et politique de confidentialité
Obligations légales et accord d'utilisation entre Qualiti
7 inc. et vous, Internaute. Vous êtes bienvenus et en droit
de parcourir le site Qualiti 7 inc. si vous acceptez les modalités
et conditions stipulées ci-dessous.
VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES PRÉSENTES AVANT D’ACCÉDER
AU SITE QUALITIT7.COM. VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ
PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉES CI-DESSOUS
EN VISITANT L'UN OU L'AUTRE DE NOS FICHIERS, IMAGES, ASP, CGI-BIN,
FICHIERS HTML, FICHIERS PHP, COURRIELS, SONS. SANS LIMITER LA PORTÉE
DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST INTERDIT DE COPIER, REPRODUIRE
EN TOTALE OU EN PARTIE AUCUNE DE NOS PAGES SANS LE CONSENTEMENT
DE QUALITI 7 INC.
- Règles d’utilisation :
1. Lorsque vous visitez le site www.qualiti7.com, il est interdit
:
2. D’afficher ou de transmettre de l’information ou
un logiciel (virus, trojan ou autres) qui pourrait causer préjudice
à Qualiti 7 inc. ou tous internautes présent sur le
site qualiti7.com.
3. Il est strictement interdit de pirater ou de tenter de pirater
nos serveurs, dossiers, fichiers. Toutes personnes enfreignant ces
règles seront poursuivies au criminel et au civil.
4. D'accéder et d'utiliser un fichier qui est destiné
à la gestion des serveurs ou de configurations de systèmes,
incluant les systèmes de messageries de qualiti7.com.
5. De causer préjudices à Qualiti 7 inc., employés,
gestionnaires, sous peine de recours légaux prévus
selon les lois canadiennes et québécoises.
- Surveillance :
6. Qualiti 7 inc. effectue une vérification très
fréquente des serveurs, toutefois nous ne pouvons être
tenus responsables de tout manquement de ceux-ci.
7. Chaque envoi de Qualiti 7 inc. vers ses clients, internautes,
partenaires est protégé par un logiciel d'antivirus
à jour.
- Confidentialité :
8. Il est recommandé de ne pas utiliser un formulaire non
sécurisé (sans certificat) pour transmettre des renseignements
de nature confidentielle. Vous assumez personnellement les risques
liés à une telle utilisation, à la complète
exonération de Qualiti 7 inc.. (Les sites ayant un URL
commençant par https:/ sont protégés par certificat
de sécurité).
- Limitation de responsabilité :
9. Qualiti 7 inc. n’assume aucune responsabilité,
à l’égard de l’exactitude ou de la validité,
des affirmations ou des déclarations renfermées dans
les documents et fichiers diffusés sur le site Qualiti 7
inc. Tout le contenu est livré sans garanti à moins
d'avis contraire. Qualiti 7 inc. ne doit en aucun cas être
tenu responsable de préjudices quelconques, qu’ils
soient spéciaux, indirects ou accessoires.
- Recours :
10. Si vous êtes insatisfaits de Qualiti 7 inc. et son réseau
ou l'une ou l'autre des modalités, conditions, politiques,
ou des pratiques de Qualiti 7 inc. dans l'exploitation de son réseau,
votre recours est de ne plus utiliser le site Qualiti 7 inc.
- Indemnité :
11. Vous convenez de protéger, d’indemniser et de
défendre Qualiti 7 inc. relativement aux responsabilités,
coûts et frais, y compris les frais raisonnables d’avocat,
liés à une violation de la présente convention,
par vous, vos employés ou par tout usager de votre compte
Internet (adresse IP), ou en rapport avec l’utilisation du
site qualiti7.com.
- Marques de commerce :
12. Le site qualiti7.com, tous les logos et icônes identifiant
les produits et services de Qualiti 7 inc. dont il est question
dans la présente convention, sont à l'usage exclusives
de Qualiti 7 inc.
13. Tous les autres produits, marques ou dénominations sociales
mentionnés dans la présente convention sont des marques
de commerce de leurs propriétaires respectifs.
- Territoire :
14. Qualiti 7 inc. est une société légalement
constituée dont le siège social est d’origine
canadienne.
- Généralités :
15. La présente convention et les documents qui y sont mentionnés
constituent la totalité et l’entente à jour
intervenue entre Qualiti 7 inc. et vous, concernant cette entente.
Le défaut de Qualiti 7 inc. d’insister sur la stricte
exécution d’une clause de la présente convention
ou son défaut de la faire respecter, ne doit pas être
interprété comme une renonciation à l’application
d’une clause ou à un droit. Un tribunal compétant
peut rendre nul, une ou plusieurs clauses de cette entente. Ce jugement
n'aura pas d'incidence sur les autres clauses de la présente
convention. La présente convention est régie et interprétée
conformément aux lois de la province du Québec ainsi
qu'aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
- Conditions :
16. Si vous n'acceptez pas les termes de la présente convention,
Quittez le site Qualiti 7 inc., vous n'êtes pas autorisé
à accéder à nos fichiers.
- Liens hypertextes et partenariats :
17. Qualiti 7 inc. offre plusieurs liens parmis l'ensemble de son
réseau. Afin d'offrir une convivialité de navigation,
nous offrons ces liens. Qualiti 7 inc. n'est pas responsable du
contenu et de la gestion des sites et vous reconnaissez que nous
agissons de bonne foi et diligence.
- Confidentialité :
18. Nous respectons votre confidentialité, c'est pourquoi
vos informations ne seront pas louées ni vendues à
qui que se soit. Vos informations sont confidentielles et ne servent
qu'à l'usage interne de Qualiti 7. inc.
|